OHADA

OHADA - Droit commercial général

Koffi Mawunyon Agbenoto, Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi, Roger Masamba Makela, Akuété Santos

Promotion jusqu’au 01/02/2027

II y a du nouveau. Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit commercial général! Ce texte, constituant la principale base de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'unification, la rénovation et l'enrichissement des systèmes nationaux antérieurs. L'ouvrage n'en était pas moins, à la date de sa production, quelque peu congru dans la mesure où son application tout juste commencée n'avait pas encore donné lieu à une jurisprudence suffisamment riche pour soutenir les analyses des auteurs. Depuis, le droit commercial général s'est étoffé à plus d'un titre. À la faveur de l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 substitué au texte initial, quelques innovations majeures sont intervenues : le statut d'entreprenant, conçu dans le but de résorber le secteur informel ; le bail à usage professionnel, étendant aux acteurs non commerçants les avantages du bail commercial ; le perfectionnement du registre du commerce et du crédit mobilier, etc. De même, les juridictions nationales et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) ont livré une production abondante. Enfin, l'adhésion de la République démocratique du Congo en 2012 étend l'emprise du droit OHADA à des réalités nationales nouvelles qui sont liées au particularisme de l'héritage colonial et appellent un ajustement des analyses. Autant d'évolutions qui n'échappent pas aux auteurs de cette édition. Akuété Santos, Professeur à l'Université de Lomé (Togo). Roger Masamba Makela, Professeur à l'Université de Kinshasa (R. D. Congo). Koffi Mawunyon Agbenoto, Professeur à l'Université de Lomé (Togo). Marie Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi, Professeur Ordinaire Docteure en Droit de l'Université de Kinshasa (R. D. Congo)