OHADA

L'application du droit uniforme africain des affaires

Louis-Daniel Muka Tshibende, Gérard Ngoumtsa Anou

Fort de l’idée qu’il n’est de droit que celui qui est effectif, cet ouvrage est dédié à la question de l’application du droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) à l’orée de son trentième anniversaire. L’objectif du présent ouvrage est d’analyser les mesures anticipées ab initio par les rédacteurs du Traité et des Actes uniformes pour en garantir l’application. Il resitue par ailleurs le droit OHADA dans son rapport vertical et horizontal à son environnement, en étudiant la contribution des normes extérieures à son application. Voulu réaliste, l’ouvrage analyse également la question délicate et sensible de l’effectivité du droit OHADA, pour en scruter tant les mécanismes, forcément perfectibles, que les freins et défis, éminemment surmontables. Réunissant les contributions de spécialistes du droit africain des affaires et du droit comparé – arbitres, avocats, entrepreneurs, experts en propriété intellectuelle et en protection des données, institutionnels, universitaires –, l’ensemble se veut un éclairage au plus près de la complétude et de la réalité de l’application d’un droit qui a indéniablement marqué de son empreinte le fait législatif et jurisprudentiel de l’ordonnancement juridique du continent africain.