OHADA

OHADA : le code vert 2025

D. Abarchi, I. Yayé, B. Talfi Idrissa, K. M. Agbénoto, A. Ayewouadan, É. Ako, N. Silué...

Promotion jusqu’au 01/12/2026

Cet ouvrage édité par Le Juriscope en un seul volume, sous un format plus grand et aisément manipulable, regroupe les textes essentiels du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) fondée entre 14 États africains à l'origine, et en rassemblant 17 à ce jour. Le Juriscope a entrepris dès 1999 de les présenter avec les commentaires et annotations destinés à en faciliter l'appropriation par le plus large public. Aujourd'hui, ce sont onze actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Les auteurs de ces commentaires et annotations sont des juristes universitaires et/ou praticiens, exerçant dans les États membres, dont les travaux sont coordonnés par quatre personnalités reconnues de ce collège de juristes. Leurs contributions éclairent les nouvelles dispositions en considérant les travaux préparatoires, les réalités nationales, les conventions et pratiques internationales ainsi que les principaux éléments de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et des juridictions nationales. Ce recueil s'est imposé depuis 1999 comme le compagnon de travail des opérateurs économiques et des professionnels du droit africain des affaires.